Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise

Est-il possible d’avoir une micro-entreprise en étant salarié ?

Oui !

L’exercice de la micro-entreprise est possible (sous conditions...voir le détail dans le paragraphe suivant) en cumul d’une activité salariée.

Quelles sont les conditions à remplir pour être salarié et micro-entrepreneur ?

Potentiellement le cumul d'une micro-entreprise avec une activité salariée est possible quelle que soit la nature du contrat salarié (CDI, CDD, contrat en interim, stage, etc.) et sans restriction de domaine (artisanat, commerce, profession libérale), du moment qu'il s'agit d'un domaine couvert par le régime de la micro-entreprise.

Cependant votre activité indépendante ne doit pas nuire aux intérêts de votre employeur. Vous devez ainsi respecter les impératifs suivants pour être dans une situation de conformité sur le plan juridique :

• votre activité ne doit pas concurrencer celle de votre employeur
• vous devez disposer d’un contrat qui ne vous interdit pas d’effectuer une activité indépendante
• vous devez respecter les règles de non-concurrence, et autres clauses d'exclusivité, de loyauté et de confidentialité éventuellement fixées dans votre contrat.

Quel régime fiscal quand on est salarié et micro-entrepreneur ?

Les revenus – qu’ils soient issus de votre activité salariée ou de votre activité indépendante –  sont soumis à l'impôt sur le revenu. Ils doivent être inscrits dans votre déclaration d’impôt sur le revenu, au sein des catégories prévues à cet effet :

• formulaire n°2042 : catégorie des traitements et salaires pour les revenus issus de votre activité salariée
• formulaire n°2042-C-PRO : Déclaration complémentaire de revenus : catégorie BIC ou BNC selon la nature de votre activité indépendante. Attention pour bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise, vos revenus ne doivent pas dépasser certains seuils.

Quel régime social quand on est salarié et micro-entrepreneur ?

Lorsque vous êtes à la fois salarié d'une entreprise et micro-entrepreneur, vous devez être affilié et cotiser obligatoirement aux différents régimes sociaux.

Plus concrètement, comme l'indique Bpifrance : « le travailleur indépendant (hors régimes spéciaux et activité agricole) est affilié au régime général de la sécurité sociale au titre de ses deux activités, mais conserve cependant, une couverture spécifique, des prestations et des cotisations propres aux deux statuts. Il doit donc cotiser simultanément aux deux régimes.».

Voici comment cela fonctionne plus précisément.

Pour la Sécurité sociale et les allocations familiales

En tant que salarié créateur, vous devez cotiser simultanément aux deux régimes de protection sociale dont relèvent vos activités professionnelles :

• Allocations familiales : cotisation auprès du régime des salariés et celui des professions libérales (Sécurité sociale pour les indépendants ex-RSI).
• Assurance maladie et maternité : affiliation simultanée au régime des salariés et à sécurité sociale des indépendants. Toutefois, le remboursement des frais de santé est effectué par la caisse dont vous releviez avant de cumuler plusieurs activité. Il est cependant possible de bénéficier d'un droit d'option vous permettant de choisir le régime dont relève votre nouvelle activité professionnelle pour la prise en charge de vos frais médicaux.

Pour la retraite

Une double affiliation est également obligatoire, ainsi que le versement des cotisations auprès de chaque régime : régime général des salariés et section professionnelle dont relève l'activité libérale.

Les pensions de retraites complémentaires sont calculées sur la base des points acquis auprès de chaque régime.